Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société SAS A&H DIFFUSION au capital de 7 500 euros (sept mille cinq cents euros) dont le siège social est situé 21 rue de la République 13330 Pelissanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 450 575 790 ci-après " MAYJUNE " et gérant le site Internet www.mayjune.fr, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.mayjune.fr ci-après " l'acheteur ".
Article 1 L'objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAYJUNE et l'acheteur et les conditions particulières applicables à tout achat effectué par le site www.mayjune.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente dont il prend connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part, que l'achat de produits sur le site www.mayjune.fr n'a aucun lien direct avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel et, d'autre part, est pleinement habilité à s'engager à respecter les conditions générales suivantes.
MAYJUNE se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d'améliorer le site web. Ainsi, les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 2. Les produits
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.mayjune.fr de la société MAYJUNE, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d'un brief avec ses principales caractéristiques techniques (longueur, composition). Les photos sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur. Les produits présentés sur le site www.mayjune.fr sont destinés à tous les acheteurs résidant dans des pays qui autorisent pleinement l'entrée de ces produits.
Article 3. Les prix
Les prix des produits du catalogue internet sont des prix en euros toutes taxes comprises de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA peut avoir une répercussion immédiate sur nos prix. La société MAYJUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés après le montant de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande les frais de port sont gratuits.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.mayjune.fr. La rubrique création de compte est directement accessible dans le menu latéral. A chaque visite, l'acheteur, s'il veut commander ou consulter son compte (état de la commande, profil...), devra se connecter avec ces informations. MAYJUNE offres à l'acheteur pour commander et payer les produits en plusieurs étapes :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) :
L'acheteur choisit les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", les modifie si nécessaire (quantités, références....), vérifie l'adresse de livraison ou en communique une autre. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, avec le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le moyen de paiement de son choix : "Paiement par Paypal". L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis de l'inviter à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande ". L'acheteur est ensuite redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner soigneusement les références de son compte Paypal ou de sa carte de crédit personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte de crédit est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur peut exiger l'annulation du paiement par carte, de sorte que les montants payés seront recrédités ou restitués. La responsabilité du titulaire de la carte de crédit n'est pas engagée s'il est prouvé que le paiement contesté a été effectué de manière frauduleuse, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération aurait pu générer, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant la transaction, et même 120 jours si le contrat relatif à celle-ci le prévoit. Les prélèvements sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite par le titulaire. Aucun frais de restitution des montants ne peut être mis à la charge du titulaire.
Paiement par carte bancaire ultrasécurisé :
l'acheteur choisit les produits qu'il souhaite commander dans le " panier ", les modifie si nécessaire (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en informe un autre. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, avec le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le moyen de paiement de son choix : "Paiement par carte de crédit". L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, de prendre connaissance et d'accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis de l'inviter à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer ma commande ". L'acheteur est ensuite redirigé sur l'interface sécurisée afin de renseigner soigneusement ses références personnelles de carte de crédit. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte de crédit est irrévocable. En cas de fraude de celle-ci, l'acheteur peut exiger l'annulation du paiement par carte, de sorte que les sommes versées seront recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire de la carte de crédit n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué de manière frauduleuse, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération aurait pu générer, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant la transaction, et même 120 jours si le contrat relatif à celle-ci le prévoit. Les prélèvements sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite par le titulaire. Aucun frais de restitution des montants ne peut être mis à la charge du titulaire.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données enregistrées et confirmées vaut preuve de la transaction. Si l'acheteur dispose d'une adresse électronique et s'il l'a communiquée sur le bon de commande, la société MAYJUNE lui adressera un message électronique de confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société MAYJUNE, il peut le faire par courrier à cette adresse : A&H DIFFUSION 21 rue de la République13330 PELISSANNE, ou par e-mail à cette adresse contact@mayjune.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La société MAYJUNE conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait paiement du prix en principal, toutes taxes et redevances comprises.
Article 6. Retrait
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les articles commandés sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DPD, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, s'il manque le délai de trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l'acheteur remboursé. La société MAYJUNE pourra fournir à l'acheteur par e-mail le numéro de suivi de sa commande. L'acheteur est livré à son domicile ou à son adresse professionnelle par le facteur. En cas d'absence, l'acheteur reçoit un avis de passage du facteur, qui lui permet de réclamer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant la période indiquée dans l'avis. Les risques inhérents au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MAYJUNE. Le client est tenu de vérifier, en présence du facteur ou du transporteur, l'emballage et le contenu de la commande au moment de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits vendus par MAYJUNE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français. En cas de non-conformité du produit vendu, celui-ci peut être retourné à la société MAYJUNE et faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante A&H DIFFUSION 21 rue de la République 13330 PELISSANNE, dans le délai de trente jours suivant la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société MAYJUNE, en cours de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème involontaire.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mayjune.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de MAYJUNE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données personnelles
La société MAYJUNE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Ainsi, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : A&H DIFFUSION 21 rue de la République 13330 PELISSANNE. Il peut également supprimer des informations en utilisant son compte personnel.
Article 12. Règlement des litiges
Ces conditions de vente à distance sont soumises au droit français. Pour toute contestation ou litige, le tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.